La RSE s'est construite progressivement, d'abord aux États-Unis, puis à travers des textes internationaux qui fixent des principes universels dans les domaines sociaux et environnementaux.
La responsabilité sociale s'est exprimée de façon explicite après la Seconde Guerre mondiale aux États-Unis, avec le courant de l'éthique des affaires (business ethics), centré sur la responsabilité morale du dirigeant. Facteurs :
Depuis, la pression de la société civile (ONG, consommateurs) face aux impacts négatifs de l'économie a poussé les États et les organisations internationales à créer des cadres normatifs.
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| Texte | Nature | Contenu |
|---|---|---|
| Déclaration tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale | Principes adressés aux États, employeurs et travailleurs | Emploi, formation, conditions de travail, relations professionnelles |
| Socle de protection sociale (initiative OIT-ONU, avec l'OMS) | Initiative des Nations Unies | Aider les pays à garantir des transferts et services sociaux essentiels |
| Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (1992) | Principes adoptés au Sommet de la Terre | Partenariat mondial, protection de l'environnement, principe de précaution |
| Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (actualisés en 2011 et 2023) | Recommandations des États aux entreprises | Droits de l'homme, emploi, environnement, corruption, consommateurs, concurrence, fiscalité, transparence |
| Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (2011) | Cadre « protéger, respecter, réparer » | Devoir de l'État de protéger ; responsabilité des entreprises de respecter ; accès des victimes à des recours |
Une convention contraignante oblige les États qui l'ont ratifiée à l'appliquer et à l'intégrer dans leur législation (ex. conventions fondamentales de l'OIT, convention des Nations Unies contre la corruption, accord de Paris sur le climat). Les principes et déclarations sont des engagements volontaires.
Les principes directeurs de l'OCDE demandent notamment aux entreprises de : contribuer au progrès économique, social et environnemental ; respecter les droits de l'homme ; créer des capacités locales ; former leurs salariés ; refuser les exemptions non prévues par la loi ; appliquer une bonne gouvernance ; protéger les lanceurs d'alerte ; encourager leurs fournisseurs et sous-traitants à adopter les mêmes principes.
Référentiel international de la responsabilité sociétale, élaboré par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) avec ses organismes nationaux membres. C'est un guide de lignes directrices, non certifiable, applicable à toute organisation.
| Principe | Contenu |
|---|---|
| Redevabilité (rendre compte) | Répondre de ses impacts sur la société, l'économie et l'environnement |
| Transparence | Communiquer clairement sur ses décisions et activités qui ont un impact |
| Comportement éthique | Honnêteté, équité, intégrité envers les personnes, les animaux et l'environnement |
| Respect des intérêts des parties prenantes | Les identifier, les écouter, y répondre |
| Respect de la loi | Obligation minimale |
| Respect des normes internationales de comportement | Même là où la loi locale est moins exigeante |
| Respect des droits de l'homme | Reconnaître leur importance et leur universalité |
| Norme | Domaine | Certifiable ? |
|---|---|---|
| ISO 9001 | Management de la qualité | Oui |
| ISO 14001 | Management environnemental | Oui |
| ISO 45001 | Santé et sécurité au travail | Oui |
| ISO 50001 | Management de l'énergie | Oui |
| ISO 37001 | Management anticorruption | Oui |
| SA 8000 | Responsabilité sociale (conditions de travail) | Oui |
| ISO 26000 | Responsabilité sociétale (guide) | Non |
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1) Dans quel contexte est apparu le courant « business ethics » ? 2) Citez quatre textes internationaux en matière de RSE et expliquez « contraignant ». 3) Citez les 7 principes de l'ISO 26000. 4) Pourquoi l'ISO 26000 n'est-elle pas certifiable alors que l'ISO 14001 l'est ?
Rattachez chaque action à une question centrale de l'ISO 26000 : a) installer des panneaux solaires ; b) charte anticorruption pour les acheteurs ; c) étiquetage clair des allergènes ; d) comité d'audit avec des administrateurs indépendants ; e) bourses d'études pour les enfants du village voisin ; f) formation à la sécurité des ouvriers ; g) politique de recrutement non discriminatoire.
Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.