Le Maroc a ratifié de nombreuses conventions internationales (Marpol sur la pollution par les navires, convention sur la diversité biologique, convention sur la lutte contre la désertification, normes fondamentales de l'OIT, accord de Paris sur le climat…) et s'est doté d'un cadre national en faveur du développement durable et de la RSE.
| Initiative | Contenu |
|---|---|
| Constitution de 2011 | Charge l'État d'œuvrer à un développement humain durable, à la justice sociale, à la préservation des ressources naturelles et des droits des générations futures ; crée des instances de bonne gouvernance et le Conseil économique, social et environnemental |
| Conseil économique, social et environnemental (CESE) | Organe consultatif : avis sur l'économie et le développement durable, sur saisine du Gouvernement ou du Parlement ou par auto-saisine ; référentiel pour une nouvelle charte sociale (2011) ; avis sur la responsabilité sociétale des organisations (2016) avec des recommandations pour l'État, les entreprises et la société civile |
| Loi-cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable (2014) | Fixe les objectifs de l'État en matière d'environnement et de développement durable et prévoit l'adoption d'une stratégie nationale |
| Stratégie nationale de développement durable (SNDD, 2017) | Élaborée en concertation avec le public, le privé et la société civile ; 7 enjeux, 31 axes stratégiques, 132 objectifs ; principes : conformité aux bonnes pratiques internationales et à la loi-cadre, engagement des parties prenantes, caractère opérationnel |
| Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) | Circulaire n° 03/19 : les sociétés cotées publient chaque année des informations environnementales, sociales et de gouvernance (rapport ESG) |
© TSC COMMERCE – OTHMAN ZT · Cours protégé, reproduction interdite
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) promeut la RSE depuis 2006. Sa charte RSE comporte 9 axes d'engagement :
Le label CGEM pour la RSE distingue les entreprises engagées : il est attribué par un comité indépendant, sur l'avis d'un cabinet d'évaluation externe accrédité, selon un cahier des charges précis, pour une durée limitée (renouvelable).
| Responsabilité | Définition | Sanction |
|---|---|---|
| Légale (juridique) | Obligation d'appliquer la loi (droit du travail, environnement, consommation) | Sanctions civiles (dommages-intérêts), pénales (amendes, prison), administratives |
| Sociale | Un acte non interdit par la loi est jugé socialement inacceptable par l'opinion | Pas de sanction juridique, mais boycott, perte de clients, mauvaise réputation |
| Morale | Un acte engage la responsabilité sur le plan éthique | Conscience, valeurs |
Les deux notions se rapprochent : la RSE anticipe souvent la loi (ce qui est volontaire aujourd'hui devient obligatoire demain), le « tribunal de l'opinion publique » pèse de plus en plus, et les engagements RSE publiés (chartes, codes de conduite, rapports) peuvent être invoqués en justice s'ils sont trompeurs. La démarche RSE devient un outil de gestion des risques juridiques et de réputation.
© TSC COMMERCE – OTHMAN ZT · Cours protégé, reproduction interdite
L'OCP joue un rôle éducatif et social important dans les régions où sont implantés ses sites (Khouribga, Benguérir-Youssoufia, Jorf Lasfar-El Jadida, Safi, Laâyoune), notamment par le programme OCP Skills pour l'employabilité des jeunes et la redynamisation socio-économique. Il mène des projets d'aménagement écologique : mine verte de Khouribga, ville verte de Benguérir, Université Mohammed VI Polytechnique. Avec Act4Community, les collaborateurs s'engagent dans des projets citoyens ; avec Al Moutmir, des ingénieurs agronomes accompagnent les agriculteurs de près de 28 provinces. 1) Expliquez « employabilité », « aménagement écologique », « développement local ». 2) Relevez les actions de l'OCP et classez-les selon les critères ESG ou les questions centrales de l'ISO 26000. 3) Pourquoi l'OCP insiste-t-il sur l'aménagement écologique ?
| Action | Classement |
|---|---|
| OCP Skills (emploi des jeunes) | Social — communautés et développement local |
| Mine verte, ville verte | Environnement |
| Université Mohammed VI Polytechnique | Social — éducation, développement local |
| Act4Community | Social — engagement des collaborateurs envers les communautés |
| Al Moutmir (accompagnement des agriculteurs) | Social et économique — développement local ; environnemental (usage adapté des engrais) |
3) L'activité minière et chimique a de forts impacts (paysage, eau, émissions) : l'OCP doit réduire ces impacts pour garder l'acceptation des populations (« licence to operate »), respecter les attentes des investisseurs et anticiper la réglementation.
Qualifiez : a) une usine rejette des eaux polluées au-delà des seuils autorisés ; b) une marque fait fabriquer ses vêtements chez un sous-traitant étranger qui emploie des enfants, ce que la loi marocaine ne lui interdit pas directement ; c) une entreprise ne déclare pas ses salariés à la CNSS ; d) une société supprime la prime de fin d'année tout en distribuant de gros dividendes.
Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.