Chapitre 9

La comptabilité des associations

Cours

Le CGNC, à vocation générale, est complété par des plans comptables sectoriels adoptés par le Conseil national de la comptabilité : établissements de crédit, assurances, OPCVM, coopératives, entreprises immobilières, agricoles et associations. Les associations (dahir du 15 novembre 1958 modifié par la loi 75-00) ont un but non lucratif : leurs ressources (cotisations, subventions, dons) et leur résultat ont des particularités.

I. Les obligations comptables

  • une petite association sans salariés peut tenir une comptabilité de trésorerie (recettes / dépenses) ;
  • dès qu'elle emploie des salariés, réalise des ventes soumises à l'impôt ou reçoit des financements publics, une comptabilité d'engagement conforme au plan comptable des associations s'impose ;
  • règle d'or : toute dépense et toute recette sont justifiées par une pièce (facture, reçu, bulletin de paie, arrêté de subvention…), datée, numérotée, signée et classée.

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II. Les adaptations du plan comptable des associations

NotionSignification
Excédent / insuffisanceRemplacent « bénéfice » et « perte » ; le résultat ne peut pas être distribué aux membres
Fonds associatif (111, 112)Équivalent des capitaux propres : apports des fondateurs avec ou sans droit de reprise, legs, subventions d'investissement
Fonds dédiés (19)Partie des ressources affectées à un projet (subvention, dons, legs) non encore utilisée à la clôture
Engagements à réaliser sur ressources affectées (681)Charge qui constate l'obligation d'utiliser plus tard ces ressources
Report des ressources non utilisées (78)Produit qui reprend les fonds dédiés lors de leur utilisation
Contributions volontaires en nature (classe 0)Bénévolat, mises à disposition gratuites, inscrites au pied du CPC (emplois et contributions) si elles sont valorisables
Prêt à usage (commodat)Bien prêté gratuitement : actif « immobilisations grevées de droits » (20) en contrepartie de « droits des propriétaires » (132)

Les états de synthèse sont réduits à trois : bilan, CPC et ETIC (les petites associations du modèle simplifié sont dispensées de l'ETIC). Les sept principes du CGNC s'appliquent.

III. Les règles particulières

  • subventions de fonctionnement : enregistrées en produits (7161) quand elles sont définitivement acquises ; une condition suspensive non levée empêche l'enregistrement ; la partie relative aux exercices futurs va en produits constatés d'avance ; la partie affectée non utilisée va en fonds dédiés ;
  • subventions d'investissement : maintenues dans le fonds associatif si le bien est renouvelé par l'association ; sinon (131), reprises au CPC au rythme de l'amortissement du bien ;
  • dons et appels à la générosité publique : produits (7586) ; la partie affectée non utilisée en fonds dédiés ;
  • legs et donations : biens destinés à être vendus suivis en engagements reçus (ETIC) puis en compte de tiers 4472 « legs et donations en cours de réalisation » ; biens durables gardés : apports au fonds associatif ;
  • apports sans droit de reprise (1114) ou avec droit de reprise (1124).
Opérations d'une association

Le 20/01/N, constitution d'une association de protection de l'enfance : les fondateurs apportent 150 000 DH en banque et du matériel informatique estimé à 50 000 DH (apports sans droit de reprise). Le 03/02, cotisations reçues : 80 000 DH. Le 18/03, subvention de fonctionnement du conseil régional pour un projet de sensibilisation : 100 000 DH par virement. Le 17/04, don en espèces : 30 000 DH. Au 31/12, 70 000 DH de la subvention ont été utilisés pour le projet.

CompteDébitCrédit
20/01/N
Apports des fondateurs
2355 Matériel informatique50 000,00
5141 Banques150 000,00
1114 Apports sans droit de reprise200 000,00
03/02/N
Cotisations
5141 Banques80 000,00
7150 Cotisations80 000,00
18/03/N
Subvention de fonctionnement
5141 Banques100 000,00
7161 Subventions d'exploitation reçues de l'exercice100 000,00
17/04/N
Don en espèces
5161 Caisse30 000,00
7586 Dons, libéralités et lots reçus30 000,00
31/12/N
Partie non utilisée de la subvention affectée
6811 Engagements à réaliser sur subventions attribuées30 000,00
194 Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement30 000,00

En N+1, lorsque les 30 000 DH seront dépensés pour le projet : 194 / 78 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs.

À retenir
  • Excédent / insuffisance ; fonds associatif ; trois états (BL, CPC, ETIC).
  • Ressources affectées non utilisées : 6811 / 19 (fonds dédiés), puis 19 / 78 lors de l'utilisation.
  • Bénévolat et mises à disposition : contributions volontaires en nature, au pied du CPC.

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Exercices
Exercice 1 : écritures d'une association

Une association sportive reçoit : a) cotisations des adhérents 45 000 DH en espèces ; b) une subvention de la commune de 60 000 DH, dont 20 000 concernent l'exercice suivant (convention) ; c) un minibus offert par un donateur (valeur 180 000 DH), conservé pour les besoins de l'association, sans droit de reprise. Passez les écritures.

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CompteDébitCrédit
a)
Cotisations
5161 Caisse45 000,00
7150 Cotisations45 000,00
b)
Subvention
5141 Banques60 000,00
7161 Subventions d'exploitation reçues de l'exercice60 000,00
31/12
Part de l'exercice suivant
7161 Subventions d'exploitation reçues de l'exercice20 000,00
4491 Produits constatés d'avance20 000,00
c)
Minibus reçu en don
2340 Matériel de transport180 000,00
1115 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés180 000,00
Exercice 2 : questions de cours

a) Pourquoi parle-t-on d'excédent et non de bénéfice ? b) Qu'est-ce qu'un fonds dédié ? c) Comment traiter le travail des bénévoles ?

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  • a) L'association a un but non lucratif : le résultat ne peut pas être partagé entre les membres ; il est affecté selon les statuts.
  • b) La partie d'une ressource affectée par un financeur à un projet précis qui n'a pas encore été utilisée à la clôture ; elle est inscrite au passif et reprise en produit quand elle est utilisée.
  • c) Contribution volontaire en nature : s'il est mesurable et valorisable, il est inscrit au pied du CPC (classe 0) à la fois en emplois et en ressources ; sinon, information dans l'ETIC.
Vidéos

Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.

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