Chapitre 3

La classification des entreprises

Cours

On peut classer les entreprises selon trois critères : leur nature économique (secteur, branche), leur taille et leur forme juridique.

A. Classification selon la nature économique

1. Classification par secteur d'activité

Primaireexploite la nature : agriculture, pêche, mines

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Secondairetransforme : industries

➜

Tertiairevend ou rend des services

Secteur d'activité

Regroupe l'ensemble des entreprises qui ont la même activité économique principale.

Secteur	Activité	Exemples
Primaire (القطاع الأول)	Exploite les ressources naturelles	Agriculture, élevage, pêche et aquaculture, mines
Secondaire (القطاع الثاني)	Transforme les matières premières en produits finis	Toutes les industries : automobile, agroalimentaire, pharmacie, textile…
Tertiaire (القطاع الثالث)	Vend des biens sans les transformer, ou vend des services	Commerce, transport, télécommunications, banques, assurances, formation

Dans le tertiaire, on distingue les entreprises commerciales (achètent au fabricant et revendent sans transformation) et les entreprises de prestation de services (assurance, transport…).

2. Classification selon la branche d'activité

Branche d'activité

Regroupe les unités de production qui fabriquent, à titre principal, la même catégorie de biens. Elles ont en commun la même technique, les mêmes matières premières et des intérêts communs.

Secteur	Type d'opérations	Branches d'activité (exemples)
Primaire	Agriculture	Légumes et fruits, céréales…
Primaire	Pêche et aquaculture	Poissons, fruits de mer…
Primaire	Élevage	Lapins, vaches…
Primaire	Mines	Charbon, fer, cuivre…
Secondaire	Industrielles	Construction automobile, agroalimentaire, industrie pharmaceutique…
Tertiaire	Commerciales	Grande distribution, ameublement…
Tertiaire	Prestation de services	Transport, télécommunications, formation…
Tertiaire	Financières	Banque, assurance, prévoyance sociale…

Secteur ou branche ?

Le secteur est large (primaire, secondaire, tertiaire) ; la branche est précise : c'est le produit fabriqué. Exemple : une usine de conserves de sardines → secteur secondaire, branche agroalimentaire (conserves de poisson).

B. Classification selon la taille (dimensionnelle)

Critère	Explication
Effectif du personnel	Petite entreprise : 1 à 10 salariés · Moyenne entreprise : 11 à 500 salariés · Grande entreprise : plus de 500 salariés
Chiffre d'affaires	Donne une idée du volume des transactions avec les clients : plus le CA est élevé, plus l'entreprise est importante
Valeur ajoutée	Mesure la richesse créée : VA = production − consommations intermédiaires

Calcul de la VA

Élément	Montant (DH)
Production	1 000 000
− Consommations intermédiaires	600 000
= Valeur ajoutée	400 000

C. Classification juridique (selon la loi)

I. Les entreprises du secteur public

Type	Définition	Exemples
Entreprise publique	Appartient en totalité à l'État	ONEE, ONCF, CNSS
Entreprise semi-publique	Appartient à l'État et à des personnes privées qui participent au capital et à la gestion, mais l'État la contrôle	RAM, SMAEX

II. Les entreprises privées

Ce sont l'entreprise individuelle, les sociétés et la coopérative.

1. L'entreprise individuelle

Elle appartient en totalité à une seule personne, qui assure la gestion et la direction. Ses biens personnels et ceux de l'entreprise se confondent.

2. La société

Société

Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens, leur travail ou les deux, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. (La SARL peut exceptionnellement n'avoir qu'un seul associé.)

a) Les sociétés de personnes

Élément	Contenu
Définition	Sociétés créées par deux personnes ou plus liées par une forte relation de confiance : ce n'est pas l'argent qui compte d'abord, mais la personne des associés
Caractéristiques	Les associés participent à la gestion ; responsabilité illimitée (ils engagent leur patrimoine personnel) ; difficile d'intégrer un nouvel associé sans l'accord des autres
Avantages	Création simple et rapide ; relation de confiance ; pas besoin d'un capital important
Inconvénients	Risque élevé (responsabilité illimitée) ; difficulté à attirer des investisseurs ; le décès ou le retrait d'un associé peut entraîner la dissolution

Forme	Caractéristiques	Exemple
SNC (Société en Nom Collectif)	Au moins 2 associés, tous commerçants, responsables indéfiniment et solidairement des dettes	Deux commerçants qui importent et distribuent des produits alimentaires
SCS (Société en Commandite Simple)	Deux catégories : les commandités gèrent et sont responsables indéfiniment et solidairement ; les commanditaires apportent des fonds, responsabilité limitée à leur apport	Un commerçant gestionnaire + un investisseur financier
SP (Société en Participation)	Pas de personnalité morale ; société « occulte » née d'un simple accord, qui reste interne	Deux personnes associées pour un petit projet non enregistré

b) La SARL (Société à Responsabilité Limitée)

SARL

Société dotée de la personnalité morale, dans laquelle les associés ne supportent les dettes qu'à concurrence de leurs apports.

Caractéristique	Règle
Nombre d'associés	De 1 à 50 ; au-delà, elle doit être transformée en SA
Responsabilité	Limitée au montant des apports
Capital	Aucun minimum légal depuis la loi 24-10 (2011) ; fixé librement dans les statuts. S'il dépasse 100 000 DH, les fonds sont déposés en banque avant l'immatriculation
Titres	Parts sociales de valeur égale, non librement cessibles aux tiers sans l'accord des associés représentant au moins les 3/4 du capital
Personnalité morale	Acquise après l'immatriculation au registre du commerce
Gérance	Un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui représentent la société
Durée	99 ans au maximum (fixée par les statuts)
Fiscalité	Impôt sur les sociétés (IS)
Commissaire aux comptes	Obligatoire seulement au-delà d'un certain chiffre d'affaires

Avantages	Inconvénients
Responsabilité limitée aux apports	Cession des parts aux tiers soumise à l'accord des 3/4 du capital
De 1 à 50 associés	Responsabilité importante du gérant
Création simple et rapide par rapport à une SA	Comptabilité précise et continue obligatoire
Pas de capital minimum ; gestion souple (un seul gérant possible)	Attire moins facilement les grands investisseurs ; ne peut pas être cotée en bourse

SARL de construction

Trois associés apportent 100 000, 50 000 et 150 000 DH (capital 300 000 DH). En cas de pertes ou de dettes, chacun ne perd au maximum que son apport : on ne peut pas saisir leurs biens personnels.

c) Les sociétés de capitaux

Elles reposent sur le capital et non sur la relation personnelle. Les associés sont des actionnaires responsables à hauteur de leurs apports ; les actions sont librement cessibles ; elles réunissent d'importants capitaux et ont une organisation juridique stricte.

Élément	SA (Société Anonyme)	SCA (Société en Commandite par Actions)
Définition	Société de capitaux dont le capital est divisé en actions ; destinée aux grandes entreprises	Forme mixte entre société de personnes et société de capitaux
Caractéristiques	Au moins 5 actionnaires ; capital minimum 300 000 DH (3 000 000 DH si appel public à l'épargne) ; gestion par un conseil d'administration ou par un directoire + conseil de surveillance	Commandités : gèrent, responsabilité illimitée. Commanditaires (actionnaires) : apportent des capitaux, responsabilité limitée
Avantages	Réunit des capitaux importants ; actions négociables ; la société continue malgré le décès ou le retrait d'un actionnaire	Lève des capitaux par les actions ; équilibre gestionnaires / investisseurs
Inconvénients	Création et gestion complexes et coûteuses ; contrôle juridique strict	Complexité juridique ; risque important pour les commandités
Exemple	Banque, opérateur de télécommunications, grande industrie	Grande entreprise familiale qui attire des investisseurs sans perdre le contrôle

3. La coopérative

Élément	Contenu
Définition	Organisation économique et sociale créée par des personnes ayant un intérêt commun ; son but est de servir les intérêts collectifs de ses membres, non le profit individuel
Caractéristiques	Solidarité ; un membre = une voix ; bénéfices répartis selon la participation à l'activité (et non selon le capital) ; personnalité morale distincte de celle des membres
Avantages	Force collective pour commercialiser ; accès plus facile au financement et aux équipements ; services moins chers ; entraide entre petits producteurs
Inconvénients	Conflits possibles sur la gestion ; manque d'implication de certains membres ; profits individuels limités
Exemples	Coopérative laitière (collecte et vente du lait des agriculteurs) ; coopérative artisanale (vente sous une même marque)

Résumé : classification juridique

Les entreprises

Secteur public
- Entreprises publiques
- Entreprises semi-publiques
Secteur privé
- Entreprise individuelle
- Sociétés
  - Sociétés de personnes
    - SNC
    - SCS
    - SP
  - SARL
  - Sociétés de capitaux
    - SA
    - SCA
- Coopérative

Comparer les trois formes les plus demandées

Critère	SNC	SARL	SA
Associés	2 minimum	1 à 50	5 minimum
Responsabilité	Illimitée et solidaire	Limitée aux apports	Limitée aux apports
Capital minimum	Aucun	Aucun	300 000 DH
Titres	Parts d'intérêt	Parts sociales	Actions (librement cessibles)
Direction	Gérant(s)	Gérant(s)	Conseil d'administration ou directoire

Exercices

Exercice 1 : QCM (1re partie)

La base du secteur primaire est : a) la transformation industrielle · b) l'exploitation des ressources naturelles · c) la vente de services
Une SNC est caractérisée par : a) une responsabilité limitée · b) une responsabilité illimitée et solidaire des associés · c) l'absence de personnalité morale
Combien d'associés au minimum pour créer une SARL ? a) 1 · b) 2 · c) 5
Le transport est une activité du secteur : a) primaire · b) secondaire · c) tertiaire
La responsabilité des actionnaires d'une SA est : a) illimitée · b) limitée à leurs apports · c) proportionnelle aux bénéfices
Le critère de taille qui mesure le nombre de travailleurs est : a) le chiffre d'affaires · b) la valeur ajoutée · c) l'effectif du personnel
Dans une coopérative, le principe démocratique est : a) un membre = nombre d'actions · b) un membre = une voix · c) un membre = aucun droit de vote
Les télécommunications appartiennent au secteur : a) primaire · b) secondaire · c) tertiaire (services)
Dans une SCS, les commanditaires sont : a) responsables indéfiniment · b) responsables dans la limite de leurs apports · c) obligés de gérer
Le nombre maximal d'associés dans une SARL est : a) 10 · b) 50 · c) 100
Le commerce de meubles est classé dans le secteur : a) primaire · b) secondaire · c) tertiaire (commercial)
Une SP (société en participation) : a) a la personnalité morale · b) n'a pas de personnalité morale · c) a un capital minimum obligatoire
Le capital minimum d'une SA au Maroc (sans appel public à l'épargne) est : a) 30 000 DH · b) 100 000 DH · c) 300 000 DH
L'exploitation minière (cuivre, fer, charbon) relève du secteur : a) secondaire · b) tertiaire · c) primaire
Une SARL est composée de : a) 1 à 50 associés · b) 1 à 10 associés · c) 2 à 500 associés