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M301 : Logiciel de gestion des immobilisations et des déclarations fiscales

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Chapitres

1 Le gestionnaire des immobilisations et l'apport du logiciel Cours 3 exercices 2 Prise en main : création et paramétrage du dossier Cours 3 exercices 3 La structure : comptes, journaux, familles et lieux Cours 3 exercices 4 La création des immobilisations Cours 3 exercices 5 Les traitements : fractionnement, amortissements et comptabilisation Cours 3 exercices 6 Les états : immobilisations, amortissements et rapprochement Cours 3 exercices 7 Les opérations avancées : inventaire, sorties et clôture Cours 3 exercices 8 La télédéclaration et le télépaiement (SIMPL) Cours 3 exercices

Évaluation du module

1 EFM 1 : Sujet type A : SOFTRANS SARL (gestion des immobilisations sur logiciel) FamillesPlan d'amortissementFractionnementDotationsCessionÉcritures

Durée : 2 h 30 — 40 points (théorie 10 pts, pratique 30 pts).

Partie théorique (10 points)

  1. Définissez : famille d'immobilisations ; fractionnement ; VNA. (3 pts)
  2. Citez les étapes de création du dossier d'une société dans Sage Immobilisations. (2 pts)
  3. À quoi sert l'état de rapprochement ? Donnez deux causes d'écart. (3 pts)
  4. Pourquoi ne faut-il pas clôturer l'exercice avant la fin des écritures ? Quelle commande utiliser pour passer à l'exercice suivant ? (2 pts)

Partie pratique (30 points)

La société SOFTRANS SARL (transport, Casablanca et Rabat) a démarré le 01/04/2025. Elle utilise Sage Immobilisations. Ses acquisitions du 01/04/2025 (HT) :

CodeDésignationValeurQuantitéLieuRègle d'amortissement
MIN001PC de bureau60 00015CasablancaLinéaire 5 ans
MTEX01Camion de livraison600 0001CasablancaDégressif 5 ans
MOB001Mobilier de bureau30 0001CasablancaLinéaire 10 ans
  1. Présentez la fiche des familles MIN, MTEX et MOB (mode, durée, comptes d'immobilisation, d'amortissement et de dotation). (6 pts)
  2. Calculez les dotations de 2025 et 2026 de chaque bien. (6 pts)
  3. Passez l'écriture des dotations 2025 générée par le logiciel. (4 pts)
  4. Le lot de PC est fractionné : 5 PC restent à Casablanca, 10 sont affectés à Rabat. Présentez les nouvelles fiches. (4 pts)
  5. Le 31/10/2026, 3 PC de Rabat sont cédés pour 6 000 DH HT (TVA 20 %), par chèque. Calculez la VNA et le résultat de cession, puis passez les écritures. (10 pts)
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Partie théorique

  1. Famille : groupe de biens de même nature qui suivent les mêmes règles d'amortissement et de comptabilisation. Fractionnement : division d'une immobilisation (lot) en plusieurs immobilisations distinctes. VNA : valeur d'origine − cumul des amortissements à la date de sortie.
  2. Fichier › Nouveau : fichier immobilisations (.imo), fichier comptable (.mae), exercice, identification de la société ; puis paramètres société.
  3. Il compare les montants du fichier des immobilisations avec les soldes de la comptabilité. Causes d'écart : facture d'immobilisation comptabilisée mais non créée dans le logiciel ; sortie saisie d'un seul côté ; erreur de compte ; dotations non générées.
  4. La clôture verrouille l'exercice : aucune correction ne serait plus possible. On utilise Traitement › Nouvel exercice.

1) Familles

FamilleMode et duréeImmobilisationAmortissementDotation
MINLinéaire 5 ans (20 %)23552835561935
MTEXDégressif 5 ans (20 % × 2 = 40 %)234228342619342
MOBLinéaire 10 ans (10 %)23512835161935

2) Dotations (départ le 01/04/2025, prorata de 9 mois en 2025)

Bien20252026
MIN00160 000 × 20 % × 9/12 = 9 00012 000
MTEX01600 000 × 40 % × 9/12 = 180 000(600 000 − 180 000) × 40 % = 168 000
MOB00130 000 × 10 % × 9/12 = 2 2503 000
Total191 250183 000

3) Écriture 2025

CompteDébitCrédit
31/12/2025
Dotations 2025
619342 DEA du matériel de transport d'exploitation180 000,00
61935 DEA du mobilier, matériel de bureau et informatique11 250,00
28342 Amortissements du matériel de transport d'exploitation180 000,00
28355 Amortissements du matériel informatique9 000,00
28351 Amortissements du mobilier de bureau2 250,00

4) Fractionnement : valeur unitaire 4 000 DH.

FicheLieuQuantitéValeurDotation annuelle
MIN001Casablanca520 0004 000
MIN002Rabat1040 0008 000

5) Cession de 3 PC : valeur d'origine 12 000 DH ; amortissements 2025 : 12 000 × 20 % × 9/12 = 1 800 ; 2026 (10 mois) : 12 000 × 20 % × 10/12 = 2 000 ; cumul 3 800 DH.

  • VNA = 12 000 − 3 800 = 8 200 DH ; résultat = 6 000 − 8 200 = − 2 200 DH (moins-value) ;
  • TVA sur cession (bien d'occasion) : 6 000 × 20 % = 1 200 DH.
CompteDébitCrédit
31/10/2026
Dotation complémentaire 2026 des 3 PC
61935 DEA du matériel informatique2 000,00
28355 Amortissements du matériel informatique2 000,00
Sortie des 3 PC
28355 Amortissements du matériel informatique3 800,00
6513 VNA des immobilisations corporelles cédées8 200,00
2355 Matériel informatique12 000,00
Cession
5141 Banques7 200,00
7513 Produits des cessions d'immobilisations corporelles6 000,00
4455 État, TVA facturée1 200,00

Dans le logiciel : Traitement › Gestion des immobilisations › fiche MIN002 › Sortie (date 31/10/2026, nature Cession, quantité 3, valeur 6 000, TVA 20 %) puis Mise à jour de la comptabilité.

2 EFM 2 : Sujet type B : télédéclaration et états (SIMPL) SIMPLTélédéclarationEDICalendrier fiscalÉtats

Durée : 1 h 30 — 20 points.

Vous êtes comptable chez ATLAS LOGISTIQUE SA (exercice civil, TVA mensuelle, 60 salariés).

  1. Rappelez le fondement légal de l'obligation de télédéclaration et la conséquence d'un dépôt papier pour une société. (3 pts)
  2. Expliquez les deux modes de télédéclaration et indiquez lequel convient pour le relevé des déductions de TVA. (3 pts)
  3. Décrivez les étapes d'adhésion de la société aux téléservices SIMPL. (4 pts)
  4. Établissez le calendrier des télédéclarations suivantes : TVA de janvier 2026 ; IR retenu sur les salaires de janvier 2026 ; 1er acompte d'IS 2026 ; déclaration du résultat fiscal 2025 ; état des traitements et salaires 2025. (5 pts)
  5. Quels états du logiciel de gestion des immobilisations faut-il éditer pour préparer la liasse fiscale et contrôler la comptabilité ? (5 pts)
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  1. L'article 155 du CGI impose la déclaration et le paiement par procédé électronique aux sociétés ; une déclaration déposée sur papier par un contribuable obligé au mode électronique est considérée comme non déposée et entraîne les majorations prévues par le CGI.
  2. Formulaire en ligne : saisie directe sur le portail ; EDI : transmission d'un fichier XML généré par le logiciel, au format de la DGI. Le relevé des déductions de TVA se dépose en EDI.
  3. Portail www.tax.gov.ma › adhésion : formulaire (IF, ICE, raison sociale, représentant légal, e-mail, téléphone) ; validation et réception des identifiants ; le gestionnaire principal crée les utilisateurs (déclarants, payeurs) et indique le compte bancaire auprès d'une banque partenaire pour le télépaiement.
  4. Calendrier :
    DéclarationDate limite
    TVA de janvier 202628 février 2026 (fin du mois suivant)
    IR retenu sur les salaires de janvier 202628 février 2026
    1er acompte d'IS 202631 mars 2026
    Déclaration du résultat fiscal 2025 + liasse + reliquat31 mars 2026
    État des traitements et salaires 2025 (9421)avant le 1er mars 2026
  5. État des immobilisations (entrées, sorties, valeurs brutes), état des amortissements (dotations, cumuls, VNC), état des sorties (plus ou moins-values), état préparatoire à la liasse fiscale, et état de rapprochement immobilisations / comptabilité pour contrôler les soldes des comptes 2 et 28.

Résumé du module

Résumé du moduleToute la théorie et les formules pour réviser avant l'examen